1. Objet, Portée et Acceptation des Conditions Générales
1.1 Statut Juridique d'Utilité Publique et Non-Marchandise (Exercice 2026)
L'association L'ART-SCENE, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et par ses statuts officiels déposés en préfecture du Finistère (RNA : W291006255, SIREN : 821293024), met à disposition de la communauté ce portail d'information institutionnel d'utilité publique. L'accès à ce site et la participation à nos ateliers de terrain s'effectuent sous réserve de l'acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Participation. En accord avec notre posture de neutralité, nous rappelons que l'association s'interdit d'exercer toute activité commerciale ou marchande. Toutes nos activités de médiation culturelle et d'alphabétisation visuelle en Bretagne sont strictement gratuites et d'utilité sociale.
Pour l'année 2026, ces conditions régissent de manière unifiée l'accès aux ateliers, aux cliniques mobiles et à nos espaces d'expression de Landerneau, garantissant ainsi l'équité réglementaire et la sécurité éthique de l'ensemble de notre communauté d'usagers, de bénévoles et d'intervenants.
1.2 Opposabilité et Validité Documentaire
Les présentes conditions sont opposables à tout usager dès son premier accès au portail ou dès sa signature administrative d'une feuille de présence lors d'un atelier d'observation créative de terrain. L'association se réserve le droit d'apporter des modifications à ces dispositions réglementaires à tout moment, sous l'égide de son conseil d'administration. Les révisions éventuelles sont immédiatement publiées sur cette page et datées pour assurer une transparence opérationnelle totale, vérifiable à l'occasion de notre audit 2026 d'utilité publique.
Consulter les statuts juridiques2. Modalités de Participation aux Activités de Terrain
2.1 Gratuité Absolue de l'Alphabétisation Visuelle
Toutes les séances d'alphabétisation visuelle, de théâtre itinérant ou de coproduction de décors orchestrées par l'association L'ART-SCENE sont dispensées en accès libre et gratuit pour l'ensemble des bénéficiaires bretons. Il est expressément interdit à quiconque, membre ou tiers extérieur, de solliciter la moindre transaction marchande, participation financière forcée ou contribution en nature au titre de la fréquentation de nos installations publiques d'éducation populaire. Les matériels d'excellence mis à la disposition des participants demeurent la propriété exclusive de notre structure d'utilité publique.
2.2 Régulation Éco-responsable et Engagement Citoyen
La participation active à nos ateliers de terrain implique l'obligation éthique d'adhérer à notre protocole de régulation éco-responsable. Les usagers s'engagent à respecter l'équilibre environnemental des sites de manifestation physique en Bretagne, en s'abstenant de causer tout dommage aux sols et de provoquer toute perturbation des habitats fauniques locaux lors de nos déploiements de plein air. Le non-respect répété de ces consignes écologiques de premier ordre ou l'adoption d'un comportement contraire à la dignité civique peut entraîner le retrait de l'autorisation d'accès aux ateliers par décision souveraine de nos encadrants de Landerneau.
Signer la charte d'éco-responsabilité3. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Souveraineté Créative
3.1 Protection des Créations Communes et Coproduction
Les œuvres collectives, scénographies, textes d'expression dramatique ou maquettes visuelles coproduits au sein de nos cliniques de production et ateliers d'alphabétisation créative demeurent sous le régime de la souveraineté créative de leurs auteurs respectifs. Toutefois, par acceptation des présentes conditions, les participants concèdent à l'association L'ART-SCENE un droit gratuit et non exclusif de reproduction, de représentation et d'exposition publique de ces travaux sur le territoire de Bretagne et sur ses réseaux documentaires institutionnels.
3.2 Licence Libre de Partage Intergénérationnel
Cette concession de droits s'effectue dans le but unique de promouvoir la cohésion communautaire et de témoigner de l'utilité publique de notre action éducative bretonne lors de notre audit 2026. Elle exclut toute exploitation commerciale, publicitaire ou commerciale par l'association ou ses partenaires extérieurs. Les œuvres produites sont enregistrées sous des licences de partage libre à but non lucratif, favorisant la transmission intergénérationnelle ouverte de la mémoire culturelle de Landerneau et préservant le dynamisme culturel régional.
4. Responsabilités Administratives et Résolution des Différends
4.1 Limitation de Responsabilité Technique et Juridique (Audit 2026)
L'association L'ART-SCENE s'efforce de garantir la sécurité physique et l'intégrité de l'ensemble de ses installations d'utilité publique et scènes éphémères de terrain en Bretagne. Néanmoins, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'incident résultant de l'inobservation délibérée des consignes de sécurité par les participants, ou de désagrément technique survenu en dehors des horaires officiels documentés au sein de notre journal de bord 2026.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales est soumis en premier lieu à une tentative de résolution amiable par le biais d'une médiation citoyenne neutre coordonnée par notre conseil d'administration de Landerneau. À défaut d'accord amiable, les différends administratifs ou réglementaires seront portés devant le Tribunal Judiciaire compétent du Finistère, sous l'application exclusive de la législation française en vigueur pour les structures d'utilité publique à but non lucratif.