1. Dispositions Générales et Renseignements Réglementaires
1.1 Cadre de Conformité et Neutralité Non Marchande (Régulation 2026)
L'association L'ART-SCENE s'engage fermement à respecter la vie privée de tous ses usagers, membres, bénévoles et visiteurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la Loi Informatique et Libertés nationale. En accord avec notre posture statutaire strictement non lucrative, aucun traitement de données de terrain à des fins commerciales, marchandes, spéculatives ou publicitaires n'est toléré au sein de notre organisation. Toutes les données que nous recueillons servent exclusivement à l'évaluation scientifique de nos actions de terrain et à la justification morale de notre reconnue utilité publique.
Cette charte de confidentialité est auditée de manière continue pour garantir la sécurité et l'intégrité de l'infrastructure numérique. Durant l'année 2026, l'application rigoureuse de ces dispositions a permis de protéger l'ensemble des interactions numériques de notre communauté, écartant tout risque de captation illicite d'informations personnelles par des tiers à but lucratif.
1.2 Identité de l'Entité Responsable du Traitement
Le traitement des renseignements à caractère personnel collectés sur ce portail institutionnel est placé sous la responsabilité directe du secrétariat général de l'association L'ART-SCENE. L'association, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA : W291006255 et sous le SIREN : 821293024, a son siège social établi à l'adresse suivante : 5 PLACE SAINT-THOMAS, 29800 LANDERNEAU, Bretagne. Pour toute demande relative à la sécurité de vos informations privées, vous pouvez contacter directement notre déléguée à la protection des données par courriel à diallosalamata170@gmail.com ou par téléphone au +33950888538.
Contacter le secrétariat RGPD2. Catégories de Données de Terrain Collectées et Finalités
2.1 Collecte Limitée de Données Relatives à l'Alphabétisation Visuelle
Dans le cadre rigoureux de la mise en œuvre de nos programmes d'alphabétisation visuelle et de médiation créative, l'association procède uniquement à la collecte d'informations administratives non sensibles, fournies volontairement par les usagers ou leurs tuteurs légaux lors de l'inscription gratuite à nos sessions d'expression. Ces informations comprennent le nom, le prénom, l'adresse de courrier électronique, la commune de résidence ainsi que, le cas échéant, le numéro de téléphone pour les besoins exclusifs de coordination logistique de nos cliniques mobiles de terrain.
2.2 Objectifs Statutaires et Absence Absolue de Traitement Commercial
La finalité exclusive de ce traitement d'informations réside dans l'accomplissement de nos objectifs statutaires. Cela comprend la gestion administrative des listes de présence gratuites, la transmission ponctuelle d'informations relatives à notre calendrier d'ateliers culturels bretons et l'établissement de bilans statistiques anonymes requis pour notre audit 2026 d'utilité publique. L'association s'interdit d'utiliser des algorithmes de profilage ou de ciblage comportemental, préservant la neutralité et la souveraineté intellectuelle de ses bénéficiaires face aux dérives des marchés technologiques publicitaires.
Demander le registre détaillé des traitements3. Droits des Usagers et Transparence Opérationnelle
3.1 Droit d'Accès, d'Opposition et de Rectification (Audit 2026)
Conformément aux directives de la réglementation européenne, chaque usager breton participant à nos programmes bénéficie d'un droit d'accès permanent, de rectification, de portabilité et d'effacement de l'intégralité des informations le concernant. Vous pouvez également, à tout moment, vous opposer au traitement de vos coordonnées de contact pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière. Ces démarches administratives de premier ordre s'effectuent sans frais auprès de notre siège social à Landerneau, garantissant ainsi une transparence opérationnelle totale et respectueuse de la dignité citoyenne de nos publics.
3.2 Durée de Conservation et Protocoles d'Effacement Sécurisé
L'association L'ART-SCENE applique des durées de conservation extrêmement courtes, limitées au strict minimum requis pour le suivi des jalons de nos projets d'utilité publique. Les coordonnées de contact récoltées lors des inscriptions aux ateliers de terrain sont conservées pour une durée maximale de douze mois consécutifs après la dernière interaction documentée au sein de notre journal de bord 2026. À l'expiration de ce délai, les informations font l'objet d'un protocole d'effacement physique sécurisé définitif de nos serveurs, ou d'une dépersonnalisation complète et irréversible à des fins exclusives de recherche historique et sociométrique.
4. Sécurité des Infrastructures et Coordonnées Administratives
4.1 Mesures de Protection Technique et Intégrité Numérique
L'intégrité et la confidentialité de vos informations privées reposent sur des infrastructures informatiques sécurisées et régulièrement auditées par nos comités techniques bénévoles. Nous utilisons des protocoles de transfert cryptés (HTTPS), des bases de données locales hébergées de manière responsable sur le territoire national, ainsi que des restrictions d'accès physiques et logicielles strictes limitant la manipulation des dossiers de présence aux seuls membres habilités de notre secrétariat général de Landerneau.
En maintenant ce niveau d'exigence réglementaire et technique pour l'année 2026, l'association L'ART-SCENE réaffirme sa volonté d'ériger son portail documentaire d'utilité publique comme un modèle de respect de la souveraineté numérique et de la dignité humaine au cœur de notre chère Bretagne. Pour toute réclamation infructueuse concernant l'exercice de vos droits RGPD, vous disposez du droit légitime d'introduire une plainte administrative auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité publique de contrôle sur le territoire français.